Acheter un bien immobilier neuf est une option séduisante pour de nombreux acquéreurs. Parmi les solutions disponibles, la VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) permet d’acheter un logement sur plan avant même qu’il ne soit construit. Ce dispositif, encadré par la loi, offre plusieurs avantages, mais implique aussi des étapes bien précises à suivre.
Qu’est-ce que la VEFA ?
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat de vente immobilière permettant d’acheter un logement neuf avant même que sa construction ne soit terminée. En signant un contrat avec un promoteur, l’acheteur devient propriétaire du bien au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Ce mode d’acquisition est strictement encadré par la loi, garantissant ainsi une protection aux acquéreurs.
Contrairement à l’achat d’un bien ancien où le logement est immédiatement disponible, la VEFA implique un délai de construction. Cependant, elle offre des garanties supplémentaires et des avantages fiscaux, rendant l’investissement intéressant à long terme.
Pourquoi acheter un bien en VEFA ?
Acheter en VEFA présente plusieurs atouts :
- Un bien immobilier neuf et aux normes récentes (RT 2012, RE 2020)
- Des frais de notaire réduits (environ 2 à 3 % contre 7 à 8 % pour l’ancien)
- La possibilité de personnaliser son logement (choix des matériaux, aménagements)
- Des garanties solides pour couvrir les défauts après la livraison
Cependant, la VEFA n’est pas sans contraintes. Les délais de construction peuvent être longs, et des retards de livraison sont possibles. De plus, l’achat sur plan implique une confiance totale envers le promoteur, sans possibilité de visiter physiquement le bien avant la remise des clés.
Comment fonctionne l’achat en VEFA ?
L’achat commence par la signature d’un contrat de réservation, qui engage le promoteur à vendre le logement à l’acquéreur. Un dépôt de garantie (généralement entre 2 et 5 % du prix du bien) est demandé à ce stade.
Quelques mois plus tard, la vente est officialisée chez le notaire. Ce contrat précise tous les détails du bien, le calendrier de construction et les garanties applicables.
Les paiements se font progressivement, en fonction de l’avancement des travaux. Par exemple :
- 35 % à la fin des fondations
- 70 % à la mise hors d’eau
- 95 % à l’achèvement des travaux
- 5 % restant à la remise des clés
Quelles garanties protègent l’acheteur en VEFA ?
La garantie d’achèvement, elle assure que la construction ira à son terme, même en cas de défaillance du promoteur.
Pendant un an après la remise des clés, le promoteur est tenu de corriger tous les défauts signalés.
- Garantie biennale : couvre les équipements pendant 2 ans.
- Garantie décennale : protège contre les défauts de construction pendant 10 ans.
Quelles sont les étapes jusqu’à la livraison du bien ?
L’acquéreur peut obtenir des mises à jour régulières du promoteur et, parfois, visiter le chantier.
Une visite est organisée avant la livraison pour vérifier la conformité du bien avec le contrat.
Si des défauts sont constatés, le promoteur a un délai d’un an pour les corriger.
Que faire en cas de retard de livraison en VEFA ?
Le contrat de vente inclut généralement des pénalités de retard, indemnisant l’acheteur en cas de retard injustifié.
Conclusion
La VEFA est une solution sécurisée et avantageuse pour acheter un bien immobilier neuf, à condition de bien s’informer et de choisir un promoteur fiable. Grâce aux garanties et à la flexibilité offerte, ce mode d’achat reste une excellente option pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier ou devenir propriétaires d’un logement aux dernières normes.